Question écrite n° 14535 :
Paiement des pensions

8e Législature

Question de : M. Domenech Gabriel
- FN

Données clés

Auteur : M. Domenech Gabriel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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