Question écrite n° 14569 :
Programmes

8e Législature

Question de : M. Hermier Guy
- COM

Reponse. - Le choix de la programmation d'une emission est une decision qui releve de la seule competence des societes nationales de programme, dont la responsabilite est engagee lors de la diffusion de cette emission. Il n'appartient pas au ministre de la culture et de la communication de se prononcer sur les raisons qui president a une decision de programmation ou de report ou retrait de programmation.

Données clés

Auteur : M. Hermier Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 15 décembre 1986
Réponse publiée le 22 février 1988

partager