Question écrite n° 14570 :
Assurances

8e Législature

Question de : M. Briant Yvon
- FN

Données clés

Auteur : M. Briant Yvon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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