Question de : M. Gollnisch Bruno
- FN

Reponse. - Ce n'est que d'une maniere episodique que le trace de la frontiere franco-espagnole n'a pas ete porte sur les cartes presentees a l'occasion de bulletins d'informations meteorologiques diffuses par les societes de television. Aucune interpretation ne peut etre tiree de ces modalites de presentation. Le ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir dans la presentation des informations dont le choix releve des societes de television. Ces organismes doivent respecter l'obligation d'honnetete de l'information, qui figure dans les cahiers des missions et des charges des societes nationales de programme et dans les autorisations d'exploitation delivrees par la commission nationale de la communication et des libertes pour les societes de television privees. Il est de la competence de cette commission de veiller a ce que les societes de television publiques et privees respectent leurs obligations, comme le prevoit la loi du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication.