Question écrite n° 14589 :
Montant

8e Législature

Question de : M. Charbonnel Jean
- RPR

Données clés

Auteur : M. Charbonnel Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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