Question écrite n° 14601 :
Etablissements

8e Législature

Question de : M. Debré Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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