Question écrite n° 14605 :
Taxes parafiscales

8e Législature

Question de : M. Guichard Olivier
- RPR

Données clés

Auteur : M. Guichard Olivier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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