Taxes parafiscales
Question de :
M. Guichard Olivier
- RPR
Auteur : M. Guichard Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : commerce, artisanat et services
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Date :
Question publiée le 15 décembre 1986