Question écrite n° 14629 :
Secretariat d'Etat a la mer: Charente

8e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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