Question écrite n° 1463 :
Cliniques et etablissements prives

8e Législature

Question de : M. Ghysel Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Ghysel Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

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