Question écrite n° 14648 :
COTOREP

8e Législature

Question de : M. Reyssier Jean
- COM

Données clés

Auteur : M. Reyssier Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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