Question écrite n° 14672 :
Propriete intellectuelle

8e Législature

Question de : M. Lorenzini Claude
- RPR

Données clés

Auteur : M. Lorenzini Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Spectacles

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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