Question écrite n° 14692 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Couepel Sébastien
- UDF

Données clés

Auteur : M. Couepel Sébastien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

partager