Question écrite n° 14724 :
Artisans et commerants: calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- RPR

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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