Question écrite n° 14731 :
Fonctionnement: Doubs

8e Législature

Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

Données clés

Auteur : M. Vuillaume Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aide sociale

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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