Controle et contentieux
Question de :
M. Kergueris Aimé
- UDF
Auteur : M. Kergueris Aimé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 15 décembre 1986