COTOREP
Question de :
M. Pincon André
- NI
Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire que les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel comprennent parmi leurs membres deux personnes choisies en raison de leur competence sur proposition conjointe du directeur departemental du travail et de l'emploi et du directeur departemental des affaires sanitaires et sociales parmi les personnes presentees par les associations representatives des personnes handicapees. L'elargissement systematique et specifique de cette representation aux associations representatives des handicapes sensoriels, suggere par l'honorable parlementaire, apparait difficilement envisageable, car le bon fonctionnement des Cotorep, instances deliberatives, suppose que le nombre de leurs membres, deja eleve, ne soit pas accru a l'exces.
Auteur : M. Pincon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1986
Réponse publiée le 1er février 1988