Question n°14783 : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: budget

Question écrite n° 14783 :
Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: budget

8^e Législature

Question de : M. Fréville Yves
- UDF

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986