Question écrite n° 14843 :
Prestations en especes

8e Législature

Question de : M. Besson Louis
- SOC

Données clés

Auteur : M. Besson Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

partager