Question écrite n° 14865 :
Pensions des invalides

8e Législature

Question de : M. Delehedde André
- SOC

Données clés

Auteur : M. Delehedde André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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