Question écrite n° 14899 :
Prestations

8e Législature

Question de : M. Savy Bernard
- SOC

Données clés

Auteur : M. Savy Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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