Question écrite n° 14903 :
Politique a l'egard des travailleurs independants

8e Législature

Question de : M. Savy Bernard
- SOC

Données clés

Auteur : M. Savy Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travailleurs independants

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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