Question écrite n° 14913 :
Politique de la fonction publique

8e Législature

Question de : M. Chomat Paul
- COM

Données clés

Auteur : M. Chomat Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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