Taxe professionnelle
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 22 décembre 1986