Question écrite n° 14955 :
Maintien

8e Législature

Question de : M. Lambert Jérôme
- SOC

Données clés

Auteur : M. Lambert Jérôme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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