Question écrite n° 15019 :
Maintien

8e Législature

Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

Données clés

Auteur : M. Puaud Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

partager