Question écrite n° 15024 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Roger-Machart Jacques
- SOC

Données clés

Auteur : M. Roger-Machart Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Examens, concours et diplomes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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