Question écrite n° 15049 :
Algeriens: Bouches-du-Rhone

8e Législature

Question de : M. Vauzelle Michel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Vauzelle Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : droits de l'homme

Ministère répondant : droits de l'homme

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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