Question écrite n° 15085 :
Paiement des pensions: Pas-de-Calais

8e Législature

Question de : M. Delevoye Jean-Paul
- RPR

Données clés

Auteur : M. Delevoye Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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