Question écrite n° 15105 :
Taxes foncieres

8e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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