Question écrite n° 15168 :
Taxe sur les salaires

8e Législature

Question de : M. Auberger Philippe
- RPR

Données clés

Auteur : M. Auberger Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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