Question écrite n° 15180 :
Politique a l'egard des etrangers

8e Législature

Question de : M. Asensi François
- COM

Données clés

Auteur : M. Asensi François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : droits de l'homme

Ministère répondant : droits de l'homme

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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