Question de : M. Sergent Pierre
- FN

Reponse. - Favoriser la creation d'oeuvres originales francaises et encourager la production audiovisuelle independante sont deux des objectifs majeurs de la loi du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication. Dans ce domaine, les societes nationales de programme doivent respecter des obligations precises contenues dans leur nouveau cahier des missions et des charges. Outre l'obligation de diffuser annuellement 50 p 100 d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale francaise, Antenne 2 et France Regions 3 sont tenues d'assurer respectivement un volume annuel de diffusion de 300 heures et de 120 heures d'emissions d'expression originale francaise en premiere diffusion en France, consacrees a des oeuvres autres que cinematographiques et a des documentaires. Pour l'annee 1987, Antenne 2 consacre un volume financier de 351 millions de francs correspondant a plus de 200 heures d'emissions. Sept grandes series francaises sont deja en tournage et huit autres sont en preparation. De plus, afin de repondre a l'aspiration d'un large public, il a ete cree un « teleclub » qui permet de voir ou revoir les oeuvres qui ont contribue au succes et au prestige de la television francaise. En ce qui concerne France Regions 3, la collection « cinema 16 » permet de donner une premiere chance a de jeunes realisateurs, acteurs et comediens francais. Ces telefilms de fiction, entierement concus et realises en France, ont deja revele de nombreux talents. En ce qui concerne les societes de television du secteur prive, le gouvernement a, par le biais du cahier des charges de TF 1, impose a la chaine privatisee trois types d'obligations : 50 p 100 des oeuvres audiovisuelles et cinematographiques diffusees a l'antenne devront etre d'expression originale francaise, 250 heures au minimum seront reservees a la diffusion d'oeuvres d'expression originale francaise en premiere diffusion en France. La societe s'est engagee a consacrer a partir de 1988 au moins 15 p 100 de son chiffre d'affaires a la production de ces oeuvres et a depasser tres rapidement le quota minimal de 250 heures qui lui est impose. Pour les 5e et 6e chaines de television, la CNCL, ainsi que l'article 28 de la loi l'y autorise, a egalement impose des quotas de 300 heures de diffusion d'oeuvres francaises. En outre, les trois societes se sont engagees a coproduire chaque annee un nombre minimal d'oeuvres cinematographiques de longue duree.