Question écrite n° 15194 :
Droits de douanes

8e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- UDF

Données clés

Auteur : M. Clément Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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