Question écrite n° 15201 :
Montant

8e Législature

Question de : M. Rigal Jean
- SOC

Données clés

Auteur : M. Rigal Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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