Question écrite n° 15234 :
Pensions

8e Législature

Question de : M. Bompard Jacques
- FN

Données clés

Auteur : M. Bompard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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