Question écrite n° 15267 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. de Gaulle Jean
- RPR

Données clés

Auteur : M. de Gaulle Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

partager