Question écrite n° 15337 :
Guadeloupe: collectivites locales

8e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- COM

Reponse. - partielle des effectifs titulaires et non titu-laires des collectivites de la Guadeloupe pour 1985 et 1986, dont un tableau de synthese avait deja ete communique a l'honorable parlementaire et publie au Journal officiel du 13 mai 1987, lui seront adresses directement.

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1986
Réponse publiée le 18 mai 1987

partager