Question écrite n° 15370 :
Finances locales

8e Législature

Question de : M. Dalbos Jean-Claude
- RPR

Données clés

Auteur : M. Dalbos Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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