Question écrite n° 1539 :
Zones a statut particulier

8e Législature

Question de : M. Bernard Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Bernard Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi et activite

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

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