Question écrite n° 15547 :
Petrole et produits raffines

8e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 22 décembre 1986

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