Question écrite n° 15658 :
Finances locales

8e Législature

Question de : M. Lambert Michel
- NI

Données clés

Auteur : M. Lambert Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 29 décembre 1986

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