Question écrite n° 1568 :
Reglementation des echanges

8e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

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