Question écrite n° 15713 :
Stationnement

8e Législature

Question de : M. Debré Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nomades et vagabonds

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 29 décembre 1986

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