Question écrite n° 1578 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- RPR

Données clés

Auteur : M. Goasduff Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

partager