Question écrite n° 15794 :
Petrole et produits raffines

8e Législature

Question de : M. Chevallier Daniel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Chevallier Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 29 décembre 1986

partager