Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Reponse. - S'il n'est pas possible, par definition, de fournir une estimation incontestable du nombre des etrangers en situation irreguliere sur notre territoire, et par voie de consequence de connaitre l'origine de ces clandestins, certaines hypotheses raisonnees peuvent cependant etre avancees, en particulier a partir du nombre d'etrangers qui ont demande la regularisation de leur situation a l'occasion de l'operation lancee a cet effet en 1981, soit environ 150 000 etrangers. Ce chiffre correspondait, d'apres les experts, au contingent d'irreguliers constitue pendant la periode des six annees ecoulees depuis 1974, date de suspension de l'immigration. L'origine des etrangers regularises en 1981, qui peut servir de modele pour connaitre les sources d'immigration clandestine, faisait apparaitre la repartition suivante : Tunisiens 17 p 100 ; Marocains 17 p 100 ; Africains hors Maghreb 15 p 100 ; Portugais 13 p 100 ; Algeriens 12 p 100 ; Turcs 9 p 100 ; Mauriciens 2 p 100 ; Yougoslaves 2 p 100 ; Pakistanais 2 p 100 ; autres 11 p 100. Le chiffre global de 150 000 clandestins demeure neanmoins tres hypothetique ; il n'est pas exclu que la faiblesse des moyens legaux de controle aux frontieres et de renvoi des irreguliers, en application de la loi du 29 octobre 1981, ait entraine un accroissement beaucoup plus considerable. C'est ainsi qu'une estimation nouvelle a hauteur de 300 000 clandestins a pu etre avancee pour l'annee 1986. Ce chiffre se justifiait par le fait que les situations de clandestinite sont liees aux politiques menees en matiere d'immigration et de controle des passages aux frontieres, comme l'ont confirme les etudes conduites sur l'operation de regularisation exceptionnelle de 1981 : l'immigration irreguliere decomptee alors provenait en effet d'etrangers qui, entres regulierement en France comme touristes s'y etaient maintenus au-dela de la duree de leur sejour autorise (68 p 100 des etrangers « regularises » sont en effet entres en France comme touristes). Ce constat permet d'affirmer que les mesures prises depuis septembre 1986 ont sans aucun doute provoque une regression notable du nombre des clandestins. Les informations numeriques recueillies depuis cette date relatives aux decisions de refus d'admission sur le territoire et de reconduite a la frontiere confirment d'ailleurs ces indications : c'est ainsi que 71 063 refus d'admission ont ete prononces en 1987 contre 44 794 en 1985 et 15 837 reconduites a la frontiere contre 7 453, respectivement pour les memes periodes de reference.