Question écrite n° 15840 :
Service national des examens du permis de conduire

8e Législature

Question de : M. Giovannelli Jean
- SOC

Données clés

Auteur : M. Giovannelli Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 29 décembre 1986

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