Question écrite n° 15863 :
Droits de timbre

8e Législature

Question de : M. Guyard Jacques
- SOC

Données clés

Auteur : M. Guyard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enregistrement et timbre

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 5 janvier 1987

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