Question écrite n° 15881 :
APL

8e Législature

Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

Données clés

Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 5 janvier 1987

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