Cotisation en faveur du comite de developpement des industries franais
Question de :
M. Bichet Jacques
- UDF
Auteur : M. Bichet Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme
Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme
Date :
Question publiée le 5 janvier 1987